MENTIONS LEGALES

1 – Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Prométhée Alpes Réseau
Contact : Coralie HORLON
Identification de l’entreprise :  Association Loi 1901, enregistrée à la Préfecture de GRENOBLE sous le numéro W381002379
Adresse : Parc Héliopolis – 16, rue du Tour de l’Eau 38400 SAINT MARTIN D’HERES
Directeur de la publication : Coralie HORLON
Hébergeur : LWS 10, rue Penthièvre 75008 PARIS 01 77 62 30 03
Délégué à la protection des données : Coralie HORLON
Autres contributeurs :
Melis & Co’M, webdesigner- GRENOBLE – contact@melisetcom.fr – https://melisetcom.fr
M2 Conseils, webmaster – GRENOBLE – contact@m2conseils.fr – https://m2conseils.fr
Crédits photos & images : Prométhée, Marion DUBOIS-illustrations (site), Pixabay

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mélanie GAROFALO, en sa qualité de Webdesigner/Concepteur détient la propriété intellectuelle du code source et de la maquette du site.

Le Réseau Prométhée Hépatites Alpes détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Réseau Prométhée Hépatites Alpes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Le Réseau Prométhée Hépatites Alpes ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Le Réseau Prométhée Hépatites Alpes décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Le Réseau Prométhée Hépatites Alpes s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Réseau Prométhée Hépatites Alpes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Le Réseau Prométhée Hépatites Alpes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Madame Coralie HORLON.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le présent site.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GRENOBLE-